[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
437 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
[article]
Titre : Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6751
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5778 (22 août 2014) . - p. 24-25[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 437 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible