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104 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : La dépenalisation du stationnnement payant Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6020
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Faire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : Faire évoluer un projet après concertation Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONCERTATION ; JURISPRUDENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La question se pose de connaître les marges de manœuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution du projet ne vide de sa substance la concertation menée. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6021
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Organiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : Organiser les délégations du conseil municipal au maire Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6022
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible