[n° ou bulletin]
Titre : |
Le revenu de solidarité active |
Type de document : |
Livre |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
105 p. |
Format : |
21x29,7 |
ISBN/ISSN/EAN : |
1145-8690 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; MODALITE D'ALLOCATION ; REVENU ; RMI
|
Index. décimale : |
ECO ECONOMIE |
Résumé : |
Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. |
Permalink : |
https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=1708 |
[n° ou bulletin]
| |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
527903 | ECO3-1 | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Le revenu de solidarité active Mention de date : 18/12/2009
Paru le : 18/12/2009
ISBN/ISSN/EAN :
| |
Aucun dépouillement pour ce bulletin.