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Budget des communes 2010 Gestion et comptabilité / Roland BROLLES (02/2010)
Titre : Budget des communes 2010 Gestion et comptabilité Type de document : Livre Auteurs : Roland BROLLES, Auteur ; Bernadette STRAUB, Auteur Editeur : PARIS : Berger-Levrault Année de publication : 02/2010 Importance : 1066 p. Importance : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1685-7 Prix : 91 Langues : Français (fre) Catégories : BUDGET ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.
À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment :
- la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
- le règlement (CE) n°1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010... ;
- l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3287 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 417103 ADM4-4 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible