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Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial / Jean-Paul CHARIE (np.)
Titre : Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Paul CHARIE, Auteur Année de publication : np. Importance : 157 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; MISE EN OEUVRE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Conformément aux engagements du gouvernement et du
parlement, compte tenu des contextes européens, nationaux
et locaux, humains, économiques et culturels, la réforme de
l’urbanisme commercial, implique quatre objectifs :
1) Suppression de l'autorisation économique préalable avant
ouverture extension ou agrandissement d'un point de vente.
2) Intégrer dans le code de l'urbanisme les volets commerces
pour donner de nouvelles autorités aux élus sur l'architecture
l’environnement des points de vente et les préoccupations
d’intérêt général.
3) Oser des idées nouvelles pour remettre le coeur des cités
au coeur des échanges. Remplacer une culture de « l’interdit
de» par celle d’un « mouvement vers ».
4) Réaffirmer les fondamentaux de la libre et loyale
concurrence à dimension humaine.En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000130.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2758 Réservation
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