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Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 2 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 10/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : C'est un document incontournable pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : le guide de décryptage des principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) les concernant, édité par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) début 2020, vient de donner lieu à une deuxième version. Une mise à jour rendue nécessaire pour tenir compte de la publication d'une partie des décrets d'application de la loi mais aussi des adaptations des délais de mise en œuvre liées à la crise sanitaire.
Le guide, qui compte plus de 80 pages, aborde les principales thématiques de ce texte à la fois volumineux et complexe, en mettant en exergue les mesures les plus importantes pour les AOM. Pour faciliter la lecture, chacune d'entre elles est présentée avec un intitulé clair, et le numéro de l'article de loi dans lequel la retrouver est bien entendu mentionné. Le contenu de chaque disposition est détaillé avec, le cas échéant, une cartouche précisant les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application.
A la fin du document, on trouve une foire aux questions (FAQ), alimentée par les adhérents du Gart, avec les réponses à leurs interrogations au sujet de l'interprétation de certaines dispositions de la loi. Cette FAQ est suivie d'un tableau récapitulant le positionnement des mesures analysées dans le guide au sein des différents articles de la loi. En complément, la version 2 du guide présente la liste de la douzaine de textes réglementaires.En ligne : https://fr.calameo.com/read/004845920868af8ccc406 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16151 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide decryptage LoM_GaRT_Version 2-octobre 2020Adobe Acrobat PDF
Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 1 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 01/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité.
Désormais, une action pédagogique détaillant le contenu de la loi s’engage afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans l’exercice de leurs compétences.
Dans cette perspective, le GART publie un guide décryptant les principales dispositions de la LOM. Les grandes thématiques de la loi y sont successivement abordées, avec pour chacune d’entre elles, une analyse détaillée des mesures les plus importantes : gouvernance et financement des politiques de mobilité ; programmation des infrastructures ; ouverture des données… En complément, une foire aux questions apporte des réponses aux questions ou difficultés d’interprétation que le GART a reçues de ses adhérents ces derniers mois.
Cette analyse détaillée de la LOM permet au GART de mettre en exergue une série de dispositions considérées comme fondamentales, ainsi qu’une série de dispositions pour lesquelles des réserves subsistent.En ligne : https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/01/Guide-de-d%C3%A9cryptage-de-la-L [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15602 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000238 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide-de-decryptage-de-la-LoM_Document-GaRT_V1-Janvier-2020Adobe Acrobat PDF
Titre : La réforme du stationnement : Une solution pour l'attractivité de nos centres-villes Type de document : Plaquette Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 09/2017 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : ATTRACTION ; ATTRACTION COMMERCIALE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; CENTRE-VILLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLACE DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu :
Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la mise en œuvre d’un système plus efficace, tant en termes de respect des règles de stationnement que de taux de paiement immédiat.
Cette réforme nécessite une communication claire tant la logique de la réforme est différente du système actuellement en vigueur. Dans cette perspective, le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau dispositif en cinq arguments clés :
– Optimiser l’offre de stationnement et satisfaire le plus grand nombre ;
– Fluidifier la circulation en ville et améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé publique ;
– Développer les projets de mobilité durable ;
– Renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes ;
– Lutter contre les comportements inciviques et contre la fraude.
Destiné à éclairer les décideurs politiques des collectivités territoriales, dans le but de préparer au mieux l’entrée en vigueur de la réforme, cette publication contient également une illustration graphique du fonctionnement du nouveau dispositif ainsi qu’un planning indicatif de mise en œuvre de la réforme d’ici au 1er janvier 2018.
En ligne : https://www.gart.org/publication/reforme-stationnement-solution-lattractivite-de [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13097 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4477 TRA2-80 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Mobilité et ville moyennes. Etat des lieux et perspectives : Etudes Type de document : Documentation générale Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 09/2015 Importance : 86 p. Langues : Français (fre) Catégories : POLITIQUE PUBLIQUE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRANSPORTS ; VILLE MOYENNE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : À la suite des élections municipales de 2014, la presse s’est emparée d’un mouvement qui, selon elle, touche plusieurs agglomérations, et en particulier les villes moyennes. Celui d’une redéfinition, voire même une remise en question, des choix opérés en matière de projets de mobilité durable et de déplacement tels que décidés par les équipes précédentes. La problématique concerne la place de la voiture en centre-ville et plus précisément, le postulat selon lequel, seule la voiture contribue au dynamisme économique des centres villes.
Face à ce constat, le GART a souhaité analyser ce phénomène, au travers de son étude « Mobilité et villes moyennes. État des lieux et perspectives ». Fort des analyses réalisées dans ce cadre, tous les modes de transport ont leur créneau de pertinence dans la chaîne de mobilité. La cohabitation entre dynamisme de centre-ville et solutions de mobilité durable est compatible.
Il paraît nécessaire de réfléchir à des solutions pour les agglomérations de taille intermédiaire et il n’existe pas de modèle « unique » en la matière ; cette étude propose des pistes qui peuvent être adaptées aux contextes locaux, notamment :
– l’intégration de la voiture dans une logique de mobilité durable et de complémentarité avec les modes alternatifs ;
– l’évolution des réseaux de transport collectif et le développement des solutions coordonnées de mobilité.
À l’heure de la COP21, le GART considère qu’il est essentiel de réaffirmer la place des villes moyennes dans la lutte engagée en faveur du report modal et de la transition énergétique.En ligne : https://www.gart.org/publication/mobilite-villes-moyennes-etat-lieux-perspective [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14445 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5271 TRA1-23 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : L'année 2099 des transports urbains Type de document : Documentation générale Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 28/07/2011 Importance : 47 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT ; ILE-DE-FRANCE ; OFFRE DE TRANSPORT ; TARIFICATION ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN SITE PROPRE ; USAGER ; USAGER DES TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : Brochure statistique produite par le pôle Observatoire des réseaux de transports et statistiques du GART, "L’année 2009 des transports urbains" synthétise et analyse les principales données du secteur recueillies dans le cadre de l'enquête "Cahiers verts".
Ce document constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des transports publics en France.En ligne : http://www.gart.org/S-informer/Publications-du-GART/L-annee-2009-des-transports- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2692 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 548903 TRA1-6 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les déplacements dans les agglomérations moyennes. Actes du colloque organisé le 24 janvier 2006 à l'Assemblée Nationale. / GART (27/02/2007)
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