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La réforme territoriale décryptée / Pierre-Stéphane Rey (2011)
Titre : La réforme territoriale décryptée Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Vincent Lacroix, Auteur ; Michael Verne, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2011 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (137 p.) Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0103-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre « mille-feuille » territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l'exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur. Articulée autour d'un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu'électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies. Reste à savoir si ces novations, issues d'un très long et laborieux travail d'élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d'ores et déjà, un décryptage de cette réforme s'impose. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14105 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5017 JUR1-51 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible