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Auteur François DUVAL |
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Titre : Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? Type de document : Document électronique Auteurs : François DUVAL, Auteur ; Ruth MARQUES, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 04/2017 Importance : 86 p. Langues : Français (fre) Catégories : EVOLUTION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s'administrent à des échelles toujours plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d'inter-SCoT. Leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. C'est à cette condition que les démarches d'élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les forces vives du territoire et la population dans toutes ses composantes, estime la mission. Un certain nombre des propositions exposées dans ce rapport suppose des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. Ces modifications pourront être mises en oeuvre dans une seconde phase, ce qui répond à l'attente exprimée par les élus, d'un temps de stabilité pour leur permettre de s'adapter aux évolutions récentes. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12774 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4257 AMT3-213 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
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