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Fiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable / Aldo Sevino in La revue foncière, 19 (Septembre-Octobre 2017)
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Titre : Fiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable : Analyse juridique de cette transposition en France, par la loi ALUR, du Community Land Trust Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : COUT DE LA CONSTRUCTION ; PRIX DU SOL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13256
in La revue foncière > 19 (Septembre-Octobre 2017) . - p. 26-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4573 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12352
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 25-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible