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Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois / Tribunal Administratif d'Amiens (26/05/2015)
Titre : Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois Type de document : Cadre juridique Auteurs : Tribunal Administratif d'Amiens, Auteur Editeur : Tribunal Administratif d'Amiens Année de publication : 26/05/2015 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; GRAND AMIENOIS ; JUGEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9434 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2049 JUR1-27 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible