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France
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Titre : La fusion des EPCI : Fiches pédagogiques Type de document : Document électronique Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une amplification des fusions avec la mise en œuvre du SDCI, simplifié de la carte intercommunale et agrandi les périmètres, la loi du 29 février 2012 qui a assoupli les règles relatives à la mise en commun des compétences des EPCI qui fusionnent.
La loi NOTRe apporte son lot de modifications : nouveau SDCI avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres -nouveaux seuils- et réduction du nombre de syndicats.
Comme tous nos documents pédagogiques, il est amené à évoluer en fonction des futures évolutions des textes.
Nous vous invitons à tenir compte de sa date de publication.
Ce document présente notamment, sous forme synthétique : le cadre juridique des fusions, la procédure, les compétences, les conséquences fiscales et la DGF.En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwher [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11359 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3459 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Le PLU intercommunal. Un outil pour dessiner son projet de territoire. : Intérêts, cadre, organisation. Type de document : Plaquette Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : Mairie conseils Année de publication : 06/2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916513-29-4 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; OUTIL TECHNIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Ce document a été conçu par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leur PLU intercommunal.
Les récentes évolutions règlementaires du Grenelle II en 2010, puis de la loi Alur en 2014, généralisent le PLU intercommunal qui devient aujourd’hui la norme. Simultanément, des changements d’échelle s’opèrent, liés à la montée en puissance des intercommunalités aux périmètres de plus en plus grands, des communes qui transfèrent leurs compétences aux EPCI et mutualisent des services, comme l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour répondre aux exigences stratégiques et financières.
Face à tous ces changements qui interfèrent entre eux, ce guide méthodologique insiste davantage sur le portage politique, la gouvernance, le fond et l’esprit du projet ; il apporte des pistes de réflexion pour conduire une démarche partagée et traduire spatialement le projet communautaire. Non exhaustif, il n’aborde pas les contenus inchangés dans les PLU tels que le règlement, le zonage, ou les OAP aménagement.
Le PLUI est multidimensionnel et doit être utilisé comme tel : cadre d’expression du projet pour le territoire, outil indispensable pour encadrer les opérations d’aménagement et les constructions, boîte à outils à tiroirs, pour maîtriser notamment le foncier… C’est tout son intérêt et sa complexité, auxquels s’ajoute aujourd’hui la collaboration communes / intercommunalité.
Bien construit, il consolide durablement le projet communautaire et les projets communaux.
Mairie-conseils propose ce guide, ainsi que des journées d’échanges, des vidéos et de retours d’expériences pour vous accompagner dans ce grand chantier.En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-02/E203.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10150 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2643 AMT3-163 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Réponses à 50 questions que se posent les élus : interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014 Type de document : Livre Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : La Tour-d'Aigues : Éd. de l'Aube Année de publication : impr. 2014, cop. 2014 Collection : Bibliothèque des territoires Importance : 1 vol. (157 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8159-1028-6 Prix : 14 EUR Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GUIDE ; RECUEIL JURIDIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Les délégués communautaires élus en mars 2014 vont traverser une période d'adaptation durant laquelle ils vont découvrir textes réglementaires, pour installer et organiser les lieux où débat et de décisions (assemblées, bureau, commissions), déléguer et délibérer, gérer le personnel, les biens, le patrimoine, exercer et renforcer leurs compétences voire modifier leur périmètre… Cet ouvrage leur apporte des clés de compréhension et les références aux textes.
Cinquante questions juridiques majeures que les nouveaux élus ne manqueront pas de se poser sont réparties en neuf chapitres, suivis du Tableau indicatif d’une année budgétaire et fiscale.
- Assemblée, bureau et commissions
- Délégations
- Communautés et syndicats
- Délibérations après renouvellement du conseil
- Accès à l’information et Opposition
- Evolution des périmètres et compétences
- Biens et patrimoine
- Personnel
- Compétences
- Tableau indicatif d’une année budgétaire et fiscale.En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwher [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8241 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1084 JUR1-25 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible