Fiche Schématique n° 5 - Collection "SCoT Actus" - Le commerce: un secteur économique dont les bouleversements soudains viennent questionner la planification territoriale
Contexte global d’intervention du SCoT : liberté de commerce versus aménagement du territoire.
La liberté de commerce et de l’industrie est un acquis de la Révolution française (Loi Le Chapelier de juin 1791). Cependant, le volet commerce du SCoT a vocation à orienter les implantations du commerce et de l’artisanat commercial, dans l’esprit de la Directive Service Européenne de 2008 et dans le respect des lois Elan et Climat et Résilience. Ces lois rappellent que les « discriminations » en matière d’implantations commerciales ne peuvent s’envisager qu’au titre de l’aménagement du territoire, du développement durable (et des effets sur les flux de véhicules et de marchandises), de la diversité commerciale à garantir au citoyen et des effets sur la vie sociale et l’animation des centres-villes.
Ainsi, le SCoT peut se positionner sur des objectifs de limitation de la consommation foncière induite par le développement de surfaces commerciales, de définition de l’équilibre entre préservation du commerce de centralités par rapport aux zones périphériques afin de permettre aux polarités structurantes de répondre aux besoins quotidiens et hebdomadaires des habitants.