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Loi "ESS" : Economie sociale et solidaire (2015)

Article : Article de revue
Titre original: Un an après, des acquis à consolider
Dans : La Gazette des Communes (2280, 17 juillet au 2 août 2015)
Article en page(s) : p. 15-20
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOCIALE ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOI

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