Catégorie COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
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Documentation généraleLoi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales
11/2001La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'appl[...]Plus d'informations...
Documentation généraleGuide des zones d'aménagement concerté
1989Réponse complète à chaque problème auquel est confronté celui qui doit choisir, appliquer, gérer... Une procédure de ZAC. Chaque sujet est traité sous forme de questions/réponses assorties d'un état exhaustif des textes, de la jurisprudence essentielle et des commentaires de l'administration.Plus d'informations...
