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 Article : Article de revue
Article : Article de revue Livre
LivreL'eau dans les documents d'urbanisme. Outils de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme : Guide méthodologique
2022Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi[...]Plus d'informations...







 
											 
							
 
							