
Auteur Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer
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Documentation généraleGuide des zones d'aménagement concerté
1989Réponse complète à chaque problème auquel est confronté celui qui doit choisir, appliquer, gérer... Une procédure de ZAC. Chaque sujet est traité sous forme de questions/réponses assorties d'un état exhaustif des textes, de la jurisprudence essentielle et des commentaires de l'administration.Plus d'informations...