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Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux
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Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux

Atlas
Editeur : PARIS : ADCF , | 01/2013
Importance : 62 p. / 21x29,7
Langues: Français
Index. décimale : INF (INFORMATION / COMMUNICATION)
Catégories : ATLAS ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; DISPARITE REGIONALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRANCE ; GEOGRAPHIE REGIONALE
En ligne : http://www.adcf.org/files/Etude-AdCF-Geographie-fiscale-et-financiere-intercommunalites-1301-WEB.pdf
Cet atlas propose un lecture ionédite des implications territoriales de la réforme de la taxe professionnelle: quelle est la répartition territoriale du nouveau panier de ressources et de ses différentes composantes? Quelles territoires vont bénéficier demain d'une nouvelle dynamique de leur ressources, alors que d'autres seront fragilisés par un niveau important de dotations à faible capacité productive?
C'est par une approche combinant analyse cartographique et analyse de ratios par strates démographiques et typologie de territoires (territoires littoraux, industriels tertiaires, ruraux, ...) que cet atlas identifie des profils territoriaux et les tendances qui s'en dégagent: territoires pour lesquels la nouvelle fiscalité sur les ménages redonne de la dynamique, territoires pauvres, territoires associant richesse fiscale et richesse sociale, territoires disposant d'un niveau de ressources important mais aux évolutions incertaines...
De façons novatrice, cette nouvelle géographie se positionne à l'échelle de l'ensemble intercommunal, anticipant ainsi sur la mise en oeuvre de la péréquation horizontale au travers du FPIC. Alors que se dessinent de nouveaux enjeux pour la gouvernance fiscale et financière des communes et des communautés, cet ouvrage met en avant los points de force et de faiblase des territoires selon leur dynamique fiscale, leur dépendance aux dotations de l'Etat, leur enjeux internes de solidarité.

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
896203INF4-30AtlasCentre de documentationPériodiquesDisponible
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