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Transferts de compétences vers l'interco (2015)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2257, du 16 au 22 février 2015)
Article en page(s) : p. 48-50
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCE

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