Documentation générale

Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006

1999

Organiser l'évaluation environnementale préalable : La préparation des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 et des fonds structurels européens offre l'opportunité de mettre en place un dispositif d'ensemble permettant d'apprécier la situation de l'environnement dans la région concernée, d'analyser les impacts environnementaux des actions que[...]

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