Documentation générale

Evaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement : guide méthodologique

1999

Les études d'impact en amont des travaux d'aménagement ont permis de préserver l'environnement et d'assurer la réalisation de projets de qualité. Souhaitant étendre l'intégration de l'environnement aux autres domaines d'intervention, la Commission Européenne a proposé de mettre en place une évaluation des incidences de certains programmes sur [...]

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