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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges!
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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! (2015)

Article : Article de revue
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (5801, 30 janvier 2015)
Article en page(s) : p. 50-51
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; ZAC

Exemplaires (1)

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