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Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
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v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDFTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
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Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
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DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDFRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803
in La Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000051 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Produire du logement pour tous : autres outils ? autres philosophies ? in D'Architectures, 279 (Avril 2020)
[article]
Titre : Produire du logement pour tous : autres outils ? autres philosophies ? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 53-83 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATIVE ; COUT ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; Habitat participatif ; INNOVATION ; LOGEMENT MOBILE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRIX ; REHABILITATION DE BATIMENT ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15778
in D'Architectures > 279 (Avril 2020) . - p. 53-83[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000028 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15745
in La Gazette des Communes > 2506 (du 16 au 22 mars 2020) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000023 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkMunicipales. Les six sujets qui agitent les grandes villes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkA-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)
PermalinkPermalinkElections. Les Kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkInvestissement. Comment financer les projets de la ville intelligente in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPermalinkDossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkRéforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)
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