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Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
Titre : Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 08/02/2016 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous. En ligne : http://www.aurg.org/publication/veille-juridique/decoder-la-recodification-du-li [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3231 JUR1-35 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Logement social: Un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
[article]
Titre : Logement social: Un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : ATTRIBUTION ; CRITERE ; CRITERE DE CHOIX ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10728
in La Gazette des Communes > 2302 (du 1er au 7 février 2016) . - p. 49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
[article]
Titre : Réforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10724
in La Gazette des Communes > 2302 (du 1er au 7 février 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Code général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2017 Type de document : Cadre juridique Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3136 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...
Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999920 JUR1-58 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Des élus sur le divan / Alain Faure (DL 2016)
Titre : Des élus sur le divan : les passions cachées du pouvoir local Type de document : Livre Auteurs : Alain Faure (1961-....), Auteur Editeur : Fontaine : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : DL 2016 Collection : Le Politique en plus, ISSN 1275-4323 Importance : 1 vol. (205 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2613-0 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 195-203 Langues : Français (fre) Catégories : ACTION POLITIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOCRATIE ; ELU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SYSTEME POLITIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Plus de 200 élus locaux sur le divan pour percer l'énigme du goût du pouvoir... Pourquoi les élus des collectivités territoriales se sont-ils lancés dans la compétition électorale ? D'où leur vient cette passion ? Comment racontent-ils leurs combats ? Alain Faure a choisi de décrypter les promesses et les trophées de la politique locale à partir de témoignages personnels. Il nous invite à découvrir l'empreinte des émotions politiques de l'enfance, l'adrénaline du pouvoir et les récits passionnés sur le bien commun local.
A l'heure où le divorce d'une grande partie de la population avec les élites politiques semble consommé et où les affaires de corruption font florès, Alain Faure dévoile une autre facette de la politique, vécue de l'intérieur. Dans un texte accessible et vivant, fruit de recherches documentées menées en 'France, en Italie et au Japon, l'ouvrage propose un éclairage humain et souvent intimiste des mystères du "goût du pouvoir local".
Cette approche comparative offre une analyse stimulante sur les motifs de l'engagement politique local, sur le coeur et les invariants du métier politique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12328 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3994 ADM2-18 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Toile industrielle. Schéma des relations industrielles de la Région Flandre-Dunkerque / AGUR (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkOutil SIG et processus d'analyse multicritère semi-automatisé pour l'aménagement du territoire in Géomatique Expert, 107 (Novembre-Décembre 2015)
Permalinkn° 34 - Octobre-Novembre 2015 - L'Express - Hors-série n° 34 - Quitter Paris. Exclusif 90 villes au banc d'essai (Bulletin de L'Express)
PermalinkNouvelles régions: Les territoires qui gagnent ... et les autres in Alternatives économiques, 351 (Novembre 2015)
PermalinkInstruction des sols: un service de proximité in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 34 (Septembre 2015)
PermalinkDossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkPermalinkLa libéralisation de l'autocar inquiète les régions in La Gazette des Communes, 2286 (du 28 septembre AU 4 octobre)
Permalink166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkConnaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre" in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkAtlas de la nouvelle Région Nord-Pas de Calais - Picardie: Présentation / Conseil Régional de Picardie (09/2015)
PermalinkPermalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRequalification des zones defavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion. Une contribution URBACT à l'Agenda Urbain Européen (08/2015)
Permalink5827 - 31 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5827 - Cahier détaché -L'évolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkCarré Perret, le projet avance in Entreprises 80, 189 (Juillet 2015)
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