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Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? in La Gazette des Communes, 2720 (10 au 16 juin 2023)
[article]
Titre : Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19221
in La Gazette des Communes > 2720 (10 au 16 juin 2023) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001463 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le SCoT solidaire du Grand Clermont in Urbanisme, 79 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le SCoT solidaire du Grand Clermont Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : Clermont Ferrand ; REVISION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19138
in Urbanisme > 79 (Décembre 2023) . - p. 65-66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001430 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Inondations. Quel rôle pour les élus locaux? in Terres et Territoires, 356 (15 mars 2024)
[article]
Titre : Inondations. Quel rôle pour les élus locaux? Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : DANGER ; ELU ; INONDATION ; PPR ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19065
in Terres et Territoires > 356 (15 mars 2024) . - p. 4-5[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001405 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energies. Energethic: s'unir pour mieux produire in Terres et Territoires, 347 (12 janvier 2023)
[article]
Titre : Energies. Energethic: s'unir pour mieux produire : Récompensé par le Prix des dynamiques et solidarités rurales du Ceser de Hauts-de-France, l'association Energethic accompagne communes et citoyens pour relocaliser la production d'énergies renouvelables Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : ASSOCIATION ; ENERGIE ; INNOVATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18941
in Terres et Territoires > 347 (12 janvier 2023) . - p. 15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001357 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLe Hangar Zéro expériemente collectivement le "construire autrement" in Traits Urbains, 139 (Décembre 2023-Janvier 2024)
PermalinkUrbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
PermalinkRéforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
Permalink6242 - 21 Avril 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6242 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkMétropole lilloise. Des promoteurs enfilent l'habit d'aménageur in Le Moniteur des Travaux Publics, 6238 (24 Mars 2023)
PermalinkConflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkIngredia. La coopérative se dote d'une nouvelle chaufferie biomasse in Terres et Territoires, 297 (20 janvier 2023)
PermalinkEntretien François Ruffin. Désindustrialisation. "Les élus locaux sont des pleurnicheurs" in La Gazette des Communes, 2638 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkNormandie. Une foncière qui facilite la reprise des commerces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6214 (14 Octobre 2022)
PermalinkDéveloppement local. L'économie et la transition écologique, un mariage à arranger in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
PermalinkDossier. Campagne, banlieus: si loin, si proches in La Gazette des Communes, 2607 (du 21 au 27 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkElection Présidentielle 2022. Débat. Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire? in La Gazette des Communes, 2605 (du 7 au 13 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkIntercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkMarchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
PermalinkModes de gestion (1/3). La société d'économie mixte locale in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
PermalinkInfrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkUrbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkPicardie. L'enquête du barreau Roissy-Picardie débute in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkInterview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
PermalinkAménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
PermalinkEtude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
PermalinkPermalinkTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkProduire du logement pour tous : autres outils ? autres philosophies ? in D'Architectures, 279 (Avril 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
PermalinkStationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkMunicipales. Les six sujets qui agitent les grandes villes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkA-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)
PermalinkPermalinkElections. Les Kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkInvestissement. Comment financer les projets de la ville intelligente in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPermalinkDossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkRéforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)
PermalinkDossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkIntercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)
Permalink6043 - 16 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6043 - Déréglements climatiques. Focus sur quelques chantiers d'adaptation sensibles (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink6042 - 9 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6042 - Entités et politiques publiques. SEM locales: un outil des collectivités à sécuriser (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkIntercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUne campagne qui ne s'en laisse pas conter in Urbanisme, 67 (Avril 2019)
PermalinkPIC_Airaines_CC Somme Sud-Ouest / ADUGA (04/04/2019)
PermalinkHors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink92 - Mars 2019 - Un peu moins présentes dans les Hauts-de-France. Les femmes et la vie politique locale (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France) / Géraldine Caron
PermalinkGrand Paris. Paris-Saclay explore l'urbanisme transitoire in Traits Urbains, 101 (Février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkPlusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkAmiens. Vinci-Duval, lauréat d'"Une vallée idéale" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkRéforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)
PermalinkAngers: Europan, concours d'idées d'architecture et d'urbanisme / Isabelle Leulier-Ledoux in Traits d'agences, 33 (Printemps 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkUrbanisme: Montières regarde vers l'avenir in Entreprises 80, 220 (Mai 2018)
Permalink- Mars 2018 - Les résultats de l'enquête sur les jeunes dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (Bulletin de Les observatoires de l'AUD)
Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPrévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkPermalinkPermalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkComment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Roanne prend la voie de la Semop pour revitaliser son centre-ville in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkPermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkPrévenir et gérer mes conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkModule. Surélévation de la tout Perret, Amiens, 1999-2005 in D'Architectures, 257 (Octobre 2017)
Permalink31 - Octobre 2017 - Participation électorale 2017. Les Hauts-de-France: deuxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
Permalink32 - Octobre 2017 - Evolution de la participation électorale. Depuis 2007, moins d'électeurs votent à tous les tours des électionsxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
PermalinkPermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkMobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)
Permalink5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEnergies renouvelables: Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités in La Gazette des Communes, 2374-2375 (du 10 au 23 juillet 2017)
Permalink5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkVille de demain. L'urbanisme transitoire appelé à durer in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEuropan: un paradoxe productif en permanente adaptation in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkFiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkJean-Claude Leclabart, la voix de la ruralité à l'Assemblée nationale in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkPourquoi participer à une session Europan? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkPourquoi proposer un site? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkLe secret des clubs vénissians pour développer la pratique sportive féminine in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
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