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Catégorie CADRE INSTITUTIONNEL

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Dossier. Réforme territoriale. Décentralisation: va-t-on enfin passer à l'action?
Article : Article de revue

Dossier. Réforme territoriale. Décentralisation: va-t-on enfin passer à l'action?

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Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale
Article de revue

Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale

16/12/2025
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement aigüe.
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Le baromètre de l'économie mixte locale
Plaquette

Le baromètre de l'économie mixte locale

11/2025
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Agriculture. Une ferme en régie alimente les écoles et les crèches
Article : Article de revue

Agriculture. Une ferme en régie alimente les écoles et les crèches : Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)

La commune de Chambray-lès-tours a investi dans la création d’une ferme municipale en régie. Le maraîcher produit 13 tonnes de légumes par an.
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Redynamisation. Centres-villes cherchent (toujours) commerces de proximité
Article : Article de revue

Redynamisation. Centres-villes cherchent (toujours) commerces de proximité

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Redynamisation commerciale. Outils du passage à l'acte
Article : Article de revue

Redynamisation commerciale. Outils du passage à l'acte : SPL

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Baromètre du logement dans les villes étudiantes
Article de revue

Baromètre du logement dans les villes étudiantes

15/05/2025
Dans quelle ville française est-il le plus aisé de trouver un logement étudiant? C’est la question à laquelle a souhaité répondre L’Étudiant, à travers la publication de son «baromètre du logement dans les villes étudiantes».
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Commande publique. La modification des clauses financières d'un marché
Article : Article de revue

Commande publique. La modification des clauses financières d'un marché

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Dérèglement climatique. Inondations: les élus face au risque pénal
Article : Article de revue

Dérèglement climatique. Inondations: les élus face au risque pénal

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Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"

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Marchés publics (3/4). Détermination de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

Marchés publics (3/4). Détermination de la procédure des "petits lots"

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Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"

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Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"

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Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction
Article : Article de revue

Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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Révitaliser. Concours pour la nouvelle salle polyvalente du Cendre, Pyu-de-Dôme
Article : Article de revue

Révitaliser. Concours pour la nouvelle salle polyvalente du Cendre, Pyu-de-Dôme : Un nouvel équipement pouvant participer activement à la requalification de l'ensemble de Cendre, à une quinzaine de kilométres au sud-est de Clermont-Ferrand

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