Un système qui marche à l’envers (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 5-6
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
Note de contenu :
Selon la loi, le permis de construire est la vérification de la conformité d’un projet au plan d’urbanisme. En pratique, l’attribution du permis est souvent perçue comme un acte engageant la responsabilité des élus... quitte à ce que le plan soit modifié.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 791 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |