Collection Concept'SCoT, 1 - Mai 2024 - Fiche Schématique - Le SCoT ... en questions.
Année de publication :
2024
Paru le :
30/07/2024
Importance :
4 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
GRAND AMIENOIS
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Note de contenu :
Le SCoT est un document d’urbanisme créé par la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) en 2000. Il est défini par les articles L.141-1 à 145-1 du Code de l’Urbanisme.
Qu’est ce qu’un SCoT ?
Qu’est ce qu’un SCoT ?