La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 : Assistance juridique
Cadre juridique
Auteurs :
Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur
Importance :
22 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
ETALEMENT URBAIN
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Note de contenu :
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un certain nombre de dispositions qui impactent nos territoires, telles que la suppression du Coefficient d’occupation des sols, la caducité des Plans d’occupation des sols, le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme vers les communautés de communes et communautés d’agglomération.
Pour vous aider à prendre la mesure de ces changements, l’Agence d’urbanisme propose, dans sa note juridique » La modernisation des documents de planification et d’urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014″ un décryptage et une analyse des principales dispositions du volet urbanisme de la loi ALUR.
Pour vous aider à prendre la mesure de ces changements, l’Agence d’urbanisme propose, dans sa note juridique » La modernisation des documents de planification et d’urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014″ un décryptage et une analyse des principales dispositions du volet urbanisme de la loi ALUR.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 679 | JUR1-21 | Plaquette | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |