Auteur Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
Documentation généraleConditionnalité 2007
2007La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes couplées ou découplées et le respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Le non-respect de ces exigences introduit une réduction des paiements directs et, à compter de 2007 et e[...]Plus d'informations...
