Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : Loi Alur
Plaquette
Editeur :
PARIS : Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports
,
| 07/2014
Importance :
44 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CONSTRUCTION
;
DROIT DE L'URBANISME
;
HABITAT - LOGEMENT
;
LEGISLATION
Note de contenu :
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 562 | JUR1-20 | Plaquette | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |