Cessions de terrain à bâtir: le nouveau dispositif sur les plus-values précisé (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 20
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
TERRAIN A BATIR
Note de contenu :
Dévoilé par le Premier ministre, le 29 août dernier, le plan destiné à relancer la construction de logements prévoit une réforme du régime d'imposition de plus-values de cession de terrains à bâtir.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 550 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |