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L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis
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L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis (2014)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2238, 29 septembre 2014)
Article en page(s) : p. 12
Langues: Français
Index. décimale : AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories : ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAPE
Note de contenu : Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.

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