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Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif
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Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN"

Année de publication : 2023
Paru le : 18/06/2023
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : FISCALITE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1001249-PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
9 - SCoT et SRADDET. Les défis des nouveaux mécanos de planification et d'urbanisme
Juin 2017		10 - SCoT et Commerce. Les SCoT ont un rendez-vous évident avec la question commerciale. Note d’enjeu de la recherche-action
Juin 2018		11 - SCoT et Transitions. Chronique d’une nouvelle grammaire de l’action locale
Juin 2019		12 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN"
Juin 2023		   
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