Comment financer la mise en accessibilité? (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 14-15
Langues:
Français
Index. décimale :
AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories :
ACCESSIBILITE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
FINANCEMENT
;
LEGISLATION
Note de contenu :
La loi du 11 février 2005 a comme objectif de rendre accessible tous les établissements recevant du public en 2015. Ce but ne sera pas atteint. La question financière est un frein majeur, pourtant plusieurs dispositifs permettent de subventionner les travaux de mise en accessibilité.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 532 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |