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Maîtriser le Scot après la loi "Alur" (2014)

Article : Article de revue
Auteurs : Sophie Lapprand, Auteur ; Philippe Peynet, Auteur
Dans : La Gazette des Communes (2236, 15 septembre 2014)
Article en page(s) : p. 56-57
Langues: Français
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL

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