Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 54-56
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
Note de contenu :
Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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488 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |