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Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 - 2 Décembre 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6221

Année de publication : 2022
Paru le : 02/12/2022
Langues: Français

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Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire

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