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La Gazette des Communes, 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640
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La Gazette des Communes, 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique

Année de publication : 2022
Titre original: Code pratique 2022 de la commande publique
Paru le : 22/11/2022
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION
En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/11/14/FICHIER_20221114_40320178.pdf

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Logement. Un modèle unique d'autoconsommation énergétique en test
Article : Article de revue

Logement. Un modèle unique d'autoconsommation énergétique en test : Métropole de Dijon (Côte-d'Or)

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Equipements. Quand les économies d'énergie optimisent le financement des travaux des piscines
Article : Article de revue

Equipements. Quand les économies d'énergie optimisent le financement des travaux des piscines : Avignon (Vaucluse)

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Développement local. En quête d'habitants, la ville séduit en communiquant sur ses atouts
Article : Article de revue

Développement local. En quête d'habitants, la ville séduit en communiquant sur ses atouts : Laon (Aisne)

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Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption
Article : Article de revue

Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption

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Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction
Article : Article de revue

Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction

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2637 - La Gazette des Communes - 2637
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du 7 au 13 novembre 2022		2638/42 - La Gazette des Communes - 2638/42 - Cahier détaché
du 31 octobre 2022		2640 - La Gazette des Communes - 2640
du 14 au 20 novembre 2022		2640 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché
du 14 au 20 novembre 2022		2641 - La Gazette des Communes - 2641
du 21 au 27 novembre 2022		2642 - La Gazette des Communes - 2642
du 28 novembre au 4 décembre 2022
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