Les Cahiers de Scalen, 59 - Février 2022 - Loi Climat et Résilience - Veille juridique
Année de publication :
2022
Titre original:
Un an après la promulgation de la loi LOM, quelles évolutions pour nos territoires?
Paru le :
25/02/2022
Importance :
12 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)
Catégories :
LEGISLATION
Note de contenu :
La loi Climat et Résilience a une implication directe sur notre quotidien : les cantines scolaires doivent désormais proposer un menu végétarien par semaine ; depuis le 1er mars, les vols intérieurs sont arrêtés si une alternative en train à moins de 2h30 existe ; à partir du 1er avril, ce sont les terrasses chauffées qui seront interdites ; et à plus long terme, la fin de la location des passoires thermiques à partir de 2025 ou encore l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Le dernier Cahier de Scalen décrypte les principales mesures de la loi, et particulièrement l’objectif ZAN. A découvrir
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001005 | JUR1-69 | Périodique | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |
 | 35 - Energie et territoires: Enjeux et leviers Juin 2017 | 52 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique Décembre 2020 | 59 - Loi Climat et Résilience - Veille juridique Février 2022 |