Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 52-53
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
Note de contenu :
Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 477 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |