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La Gazette des Communes, 2619 - du 13 au 19 juin 2022 - La Gazette des Communes - 2619

Année de publication : 2022
Titre original: Abécédaire des compétences communales
Paru le : 14/06/2022
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/06/13/FICHIER_20220613_40061796.pdf

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Article : Article de revue

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Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié
Article : Article de revue

Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié : ZAN

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Article : Article de revue

Loi "3DS" (7/8). Le régime des entreprises publiques locales modifié

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