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La Gazette des Communes, 2617 - du 30 mai au 5 juin 2022 - La Gazette des Communes - 2617

Année de publication : 2022
Titre original: Abécédaire des compétences communales
Paru le : 30/05/2022
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/05/30/FICHIER_20220530_40027434.pdf

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Transition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz
Article : Article de revue

Transition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz : "Tout cela manque de bon sens et de pragmatisme, et ouvre la voie à un risque de contentieux", Michel Heinrich, président de la Féfération nationale des Scot

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Démocratie participative
Article : Article de revue

Démocratie participative "Les initiatives citoyennes partent du désir des gens", Camille Arnodin

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Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation
Article : Article de revue

Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation : ZAN

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Démocratie participative. Après la mine, les habitants écrivent leur histoire en vert
Article : Article de revue

Démocratie participative. Après la mine, les habitants écrivent leur histoire en vert : Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)

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Loi
Article : Article de revue

Loi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme

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