Auteur Direction des affaires juridiques
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Documentation généraleCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
03/2010La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique. La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations pa[...]Plus d'informations...
