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Les Cahiers de Scalen, 52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique
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Les Cahiers de Scalen, 52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique

Année de publication : 2020
Titre original: Un an après la promulgation de la loi LOM, quelles évolutions pour nos territoires?
Paru le : 21/12/2020
Importance : 12 p.
Langues: Français
Index. décimale : TRA (TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS)
Catégories : LEGISLATION
En ligne : https://www.agencescalen.fr/fr/lecteur-de-publications/les-cahiers-de-scalen-n52.html

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1000476JUR1-64PériodiqueCentre de documentationPériodiquesSorti jusqu'au 10/03/2022

Documents numériques (1)

  35 - Energie et territoires: Enjeux et leviers
Juin 2017
52 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique
Décembre 2020
59 - Loi Climat et Résilience - Veille juridique
Février 2022
  
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