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Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 - 20 novembre 2020 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6112
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Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 - 20 novembre 2020 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6112

Année de publication : 2020
Paru le : 20/11/2020
Langues: Français
Index. décimale : ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)
Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; PRISE EN COMPTE DE L'AVENIR ; RISQUES NATURELS

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Article : Article de revue

Urbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet : Les pétitiionnaires peuvent dorénavant contester la légalité du futur PLU justifiant la mise en sommeil de leur opération

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