Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain (2014)
Article : Article de revue
Auteurs :
Pierre Soler - Couteaux, Auteur
Dans :
RDI (7/8, Juillet-Août 2014)
Article en page(s) :
p. 1-10
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CONSOMMATION D'ESPACE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
ETALEMENT URBAIN
;
UTILISATION DU SOL
Note de contenu :
Le renforcement de la lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain est l’un des fils conducteurs des dispositions d’urbanisme de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Elle poursuit dans la conviction que la densification constitue une réponse adaptée à ces objectifs. Sur ce plan, on retiendra probablement d’elle la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles, mais également une soumission accrue des lotissements au droit commun du plan local d’urbanisme (PLU).
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 443 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |