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La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité
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La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité (2014)

Article : Article de revue
Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur
Dans : RDI (6, Juin 2014)
Article en page(s) : p. 314
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Exemplaires (1)

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