Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 24-25
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CONSTRUCTION
;
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LEGISLATION
;
LOGEMENT
;
PREEMPTION
Note de contenu :
En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 437 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |