Le Moniteur des Travaux Publics, 6070 - 31 janvier 2020 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6070

Année de publication : 2020

Paru le : 06/02/2020

Langues: Français

Index. décimale : ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)

Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; PRISE EN COMPTE DE L'AVENIR ; RISQUES NATURELS

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1000232	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

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Sites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde

Article : Article de revue

Sites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde : Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge

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