Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement, 2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire.
Année de publication :
2019
Paru le :
22/10/2019
Importance :
36 p.
Note générale :
Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 2e numéro aborde les précisions sur les déclinaisons de la loi Élan, l’enquête publique en urbanisme ainsi que l’actualité juridique des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000161 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
